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	Conditions Générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, SPORTendance.com Boîte postale 50062 13362 Marseille Cedex 10 Ci-après dénommée «SPORTendance.com». Et, d'autre part, Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site «SPORTendance.com» visible à l’adresse : http://www. sportendance.com Ci-après dénommé « le Client ». Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site SPORTendance.com. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur le site SPORTendance.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. OBJET Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes de la commande. ARTICLES ET PRODUITS SPORTendance.com est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement, chaussures et accessoires liés au sport. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, SPORTendance.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, SPORTendance.com s’engage dans un délai de 15 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d’un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par virement dans les 15 jours suivants la réception d’un RIB. Dans tous les cas, SPORTendance.com s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SPORTendance.com ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON Les prix sont présentés en euros. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. La livraison s’effectue dans un délai de 3 à 5 jours à compter de la réception de la commande et du règlement, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de SPORTendance.com. En cas de règlement par chèque la livraison sera effectuée après un délai de 7 jours suivant l’encaissement du chèque. Participation aux frais d'envoi pour la France metropolitaine, Monaco et la Corse ; 5.90 € La livraison est réalisée par La Poste en formule : Colissimo Suivi Recommandé (remis contre signature). C'est la meilleure garantie pour nos client de recevoir leur commande et c'est pourquoi SPORTendance.com prend à sa charge la différence du coût de tous les envois. COMMANDE Le client intéressé par un article visible sur le site SPORTendance.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande. 1ere étape : cliquer sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifier les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), valider le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. 2eme étape : saisir ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. 3eme étape : cliquer sur le bouton « Valider » et accéder au récapitulatif de la commande où l’ensemble des informations sont rappelées. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties. MODALITES DE PAIEMENT Par carte bancaire directement sur le site. Il convient de valider son adresse, le produit et le prix total. De fournir le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration. Par chèque bancaire ou postal. Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. La fourniture de ces renseignements valide la vente entre les parties, imprimer le bon de commande finalisant l’achat, effectuer un envoi volontaire de cette impression à SPORTendance.com. La réception du bon de commande accompagnée du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi, SPORTendance.com accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. SÉCURITE DES PAIEMENTS Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site SPORTendance.com utilise les services de paiement sécurisé « Ogone » et HSBC. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur SPORTendance.com. Lorsque les coordonnées bancaires sont validées : Le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. GARANTIES ET DROIT DE RETRACTATION : Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le délai pendant lequel le client peut faire valoir son droit à rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des articles à l'exception des articles personnalisés. Le retour, à ses frais, du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné de l’article dans son emballage d’origine, en bon état et non usagé, avec une copie de la facture d'achat, à l'adresse suivante : SPORTendance BP 50062 13362 MARSEILLE CEDEX 10 Les frais de retour dans le cas d'une rétractation sont à votre charge. Pour effectuer un retour à vos frais, vous devez faire une demande auprès de SPORTendance.com, et nous renvoyer le colis en indiquant simplement votre nom et le numéro de votre commande. Tout retour ne précisant pas votre nom ou le numéro de votre commande ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné. Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour la lingerie : tout article de lingerie ne sera donc ni repris ni échangé. Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins. SIGNATURE ET PREUVE Pour tout paiement par carte bancaire sur le site SPORTendance.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par SPORTendance.com. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site ou par l’envoi d’un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est selon le type et le mode de paiement. IDENTIFICATION Afin de faciliter l’identification du Client, le Client autorise expressément SPORTendance.com à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande. RESPONSABILITÉ Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société SPORTendance.com n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de SPORTendance.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SPORTendance.com. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SPORTendance.com. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement SPORTendance.com de toute responsabilité. DONNÉES NOMINATIVES SPORTendance.com, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ». À cet effet, le site SPORTendance.com est déclaré auprès de la CNIL. SPORTendance.com se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son site. 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Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat. Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. NON VALIDITÉ PARTIELLE Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. DIFFÉRENTS Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Marseille.